VERIFICATION ET ENTRETIEN DES EPI – Saviez-vous?
Les équipements de protection individuelle (EPI) sont susceptibles d’être abîmés, dégradés, avec l’usure. Ils s’abiment aussi en fonction de la durée ainsi que des conditions de l’environnement.
L’employeur est dans l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité au travail, il est tenu de maintenir en bon état de fonctionnement les équipements de travail, les EPI et l’ensemble des installations. Ils doivent donc être régulièrement être entretenus et vérifiés par des experts.
Il est important de rappeler que, les EPI sont fournis, à titre gratuit, par l’employeur à tout salariés qui exerce une activité professionnels nécessitant le port de ces équipements. Ce dernier doit fixer les conditions de mise à disposition, d’utilisation, d’entretien et de stockage de ces EPI, en informer le personnel concerné (consignes écrites) et veiller à leur utilisation (article R4323-95 du Code du travail).
Les vérifications sont effectuées par des personnes qualifiées, expertes dans leur domaine.
Les EPI avant d’être utilisé par le salarié, doivent faire l’objet d’une vérification de maintien en état de conformité avec les règles qui leur sont applicables.
Il faut donc contrôler les date ou délai de péremption, l’usure des composants… Cette responsabilité revient à l’employeur, il se doit de vérifier l’ensemble des EPI avant leur utilisation.
Les EPI protégeant les salariés contre un risque important voire mortel, doivent subir des VGP au moins une fois par an, qu’ils soient en service ou en stock. La périodicité effective est fixée par le chef d’établissement, en fonction des conditions réelles d’utilisation. Chaque utilisateur doit également vérifier visuellement les équipements avant usage et signaler si l’équipement est défectueux à son employeur.
En cas de non respect de cette règle, des sanctions peuvent, être appliquées en cas d’incident mais elles varient selon la gravité et les circonstances de ce dernier et peuvent, amener à une amende et parfois, même dans des cas extrêmes à de l’emprisonnement en cas de condamnation.
Il est donc indispensable que salariés et employeurs s’assurent du respect de cette règlementation pour la sécurité de tous, et la poursuite de l’activité de l’entreprise.
Le code du travail impose à l’employeur de vérifier la conformité des équipements de manière périodique et de renouveler les EPI quand il est nécessaire.
L’employeur définit une personne compétente afin de réaliser cette mission, elle peut appartenir à l’entreprise ou non. La liste des personnes en charge des vérifications est tenue à la disposition de l’inspection du travail en cas de contrôle. Les résultats de ces vérifications, essais, examens et contrôles se doivent être enregistrés dans un registre de sécurité.
La nature des vérifications
Les vérifications doivent porter sur:
• l’état général, l’état de conservation ;
• le fonctionnement ; • la résistance ; • la compatibilité des équipements entre eux • les éléments de sécurité – les éléments de confort ;
• le respect des dates de prescription.
Elles concernent en particulier:
• la source d’oxygène, I’étanchéité et l’efficacité de Ia protection des appareils de protection respiratoires et équipements complets destinés à des interventions en milieu hostile ;
• la source de gaz et l’étanchéité des gilets de sauvetage gonflables ainsi que le fonctionnement du percuteur; I’état général des enveloppes des absorbeurs d’énergie, des coutures, des modes de fixation et le bon fonctionnement des parties mécaniques des systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur.
